Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 13 mai 2025
1. Acceptation des conditions
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2. Description du service
L'Application fournit une référence bilingue (anglais/français) des règlements de football canadien amateur, notamment pour le football à toucher et le football avec plaquages. Elle propose des fonctionnalités de recherche et un assistant de questions-réponses alimenté par l'IA.
Le contenu est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique ni une interprétation officielle des règlements.
3. Comptes utilisateurs
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4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
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- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
- Perturber ou entraver le bon fonctionnement de l'Application
- Reproduire, redistribuer ou revendre le contenu de l'Application sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Le contenu des règlements est la propriété des organisations sportives concernées. Le code et la présentation de l'Application sont la propriété de ses exploitants. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu sans autorisation préalable.
6. Exclusion de garanties
L'Application est fournie « telle quelle » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu. L'Application peut être interrompue ou modifiée sans préavis.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
8. Liens vers des tiers
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9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions, sans préavis ni responsabilité.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents au Canada.
12. Contact
Pour toute question, veuillez nous écrire à : admin@footballref.ca