1. Punitions
- 1.1Toutes les punitions seront de cinq verges. L'essai sera repris à moins que cela soit autrement indiqué et la distance sera mesurée à partir de la ligne de mêlée.
- 1.2Dans l'application d'une seule punition, toutes les punitions peuvent être refusées à l'exception des fautes de ballon mort, des fautes majeures et des pénalités qui arrêtent le jeu en cours (protection du flag, avoir retardé la passe, etc.) Dans une situation de punitions multiples contre une seule équipe, les pénalités qui arrêtent le jeu peuvent être refusées par l'équipe qui ne commet pas la faute si elle choisit d'accepter une autre pénalité.
- 1.3À l'exception des punitions majeures, le nombre de verges résultant d'une pénalité n'excédera pas la moitié de la distance séparant la ligne de mêlée et la ligne de but de l'équipe adverse. Le nombre de verges accordé suite à une faute à un endroit précis est attribué à partir de l'endroit où l'infraction a été commise. Le ballon ne peut jamais être placé plus près que la ligne d'une verge.
- 1.4Les officiels de match déterminent le contact accidentel pouvant résulter du déroulement normal du jeu.
- 1.5La mi-temps et la fin des matchs ne peuvent pas se terminer sur une punition qui a été acceptée.
- 1.6Les punitions après une interception seront mesurées une fois le retour terminé et /ou que le jeu soit déclaré mort.
- 1.7Les punitions défensives survenant à un endroit précis derrière la ligne de mêlée s'appliqueront à partir de la ligne de mêlée et non à l'endroit où elles surviennent.
- 1.8Si une faute de ballon mort se produit après un jeu ayant mené à un touché, l'équipe non fautive aura le choix d'appliquer les verges de pénalité sur la transformation ou au début de la possession suivante. La décision sera prise après que l'offensive ait déclaré si elle tente un converti de 1 ou 2 points.
- 1.9Si le porteur de ballon franchit légalement le milieu de terrain et commet par la suite une faute entraînant une perte d'essai (ex. : contact illégal) :
- le premier essai est accordé ;
- la pénalité est appliquée à partir du point approprié ;
- la perte d'essai est annulée ;
Le jeu suivant sera un premier essai, même si l'application de la pénalité replace le ballon derrière la ligne du milieu.
2. Punitions défensives
- 2.1Hors-jeu joueur(s) aligné(s) de part et d'autre de la ligne de mêlée ou de la zone neutre au moment de la frappe du ballon.
- 2.2Signaux distrayants Signaux pour distraire/simuler des signaux à l'attaque avant la mise en jeu.
- 2.3Poursuite interdite Traverser la ligne de mêlée depuis l'intérieur de l'indicateur de poursuite de sept verges avant une passe, une remise, un lancer ou une feinte de remise ou qu'un lancer a été effectué.
- 2.4Obstruction contre la passe Contact ou non contact qui fait obstruction avec un joueur à l'attaque qui attrape un ballon dans les airs, comprend aussi le geste de faire écran et de pousser au point de la faute (premier essai automatique).
- 2.5Contact interdit Contact physique comme de faire entrave, rediriger, obstruer, bloquer, retenir et plaquer et tout contact du haut du corps avec un joueur à l'attaque qui lance le ballon, notamment avec le ballon dans leur main au point de faute (premier essai automatique).
- 2.6Retirer le flag de façon interdite Tirer sur le flag d'un joueur avant qu'il soit en possession. Point d'attrapé s'il est attrapé, ligne de mêlée si le ballon est échappé (premier essai automatique).
- 2.7Rudesse contre le passeur Tout contact avec le bras qui lance, la tête ou le cou du passeur pendant qu'il lance le ballon. — Pénalité de 10 verges.
3. Punitions à l'attaque
- 3.1Hors-jeu Les joueurs alignés au-delà de la ligne de mêlée ou qui la traversent sur la mise en jeu.
- 3.2Contact illégal Un contact physique comme faire entrave, charger, rediriger, faire obstruction, bloquer, retenir et plaquer. Point d'infraction et prochain essai si porteur du ballon. Ligne de mêlée et perte d'essai si ce n'est pas le porteur du ballon.
- 3.3Obstruction de la passe Contact ou non contact qui fait obstruction avec un joueur en défensive qui attrape un ballon dans les airs, comprend aussi le geste de faire écran, de repousser et les jeux de bloc (perte d'essai).
- 3.4Retirer les flags prématurément— Retirer les flags d'un joueur avant qu'il ne soit en possession du ballon en jeu. Si la passe est complétée, la pénalité est appliquée au point de la réception.
- 3.5Avoir retardé le match Le ballon n'est pas mis en jeu dans les 25 secondes, si une équipe refuse de commencer le jeu ou si elle prend un temps excessif pour retirer un joueur blessé.
- 3.6Avoir retardé la passe le ballon n'est pas passé par le quart-arrière dans les sept secondes, le jeu est signalé comme étant mort. (Prochaine étape).
- 3.7Obstruction envers le poursuiveur bloquer le chemin direct du poursuiveur vers le quart-arrière.
- 3.8Obstruction Faire entrave, rediriger, obstruer, bloquer sans contact, le jeu est signalé comme étant mort au point de la faute.
- 3.9Protéger le flag, sauter ou plonger le porteur du ballon utilise une partie de son corps ou le ballon pour empêcher le flag d'être tiré ou pour faire avancer le ballon, le jeu est signalé comme étant mort au point de la faute. (Prochaine étape).
- 3.10Mise en jeu interdite Le joueur de centre soulève ou déplace le ballon pour feindre une mise en jeu.
- 3.11Course illégale –Un quart-arrière qui franchit la ligne de mêlée avec le ballon sans qu'il y ait eu au préalable un transfert de possession. Cela inclut toute situation où le quart-arrière met le pied sur ou au-delà de la ligne de mêlée en tentant une passe, ainsi que le fait de tendre le ballon au-delà de la ligne de mêlée afin de gagner des verges. Le jeu est déclaré mort. (Essai suivant).
- 3.12Passe interdite vers l'avant quand une deuxième passe vers l'avant se produit ou quand une passe vers l'avant se produit après que le ballon ait franchi la ligne de mêlée. Le jeu est sifflé mort.
4. Divers
- 4.1Participation interdite Un joueur qui sort du terrain ne pourra plus participer à ce jeu à moins que ce joueur soit sorti du terrain en raison d'une surface glissante, d'une tentative ratée de retirer un flag ou à la suite d'un contact avec un adversaire. Pénalité de perte d'essai si elle est commise par l'équipe à l'attaque et une pénalité de reprise d'essai si elle est commise par l'équipe en défensive.
- 4.2Obstruction de match Tout joueur substitut, entraîneur ou spectateur qui fait obstruction au ballon, à un joueur ou à un officiel pendant que le ballon est en jeu.
- 4.3Quitter la zone de l'équipe Tout joueur ou entraîneur qui quitte sa zone d'équipe désignée le long de la ligne de côté ou qui traverse le milieu du terrain pour entrer dans la zone de l'équipe adverse.
- 4.4Conduite inadmissible Tout joueur, tout entraîneur, toute équipe ou tout spectateur qui utilise du langage ou de gestes blasphématoires, des menaces, des remarques ou des gestes désobligeants ou intimidants, des disputes continuelles, feindre une blessure, retarder le match ou cibler des joueurs pour initier le contact conduira à une punition de cinq verges. Tout joueur, tout entraîneur, toute équipe ou tout spectateur qui écopera d'une deuxième punition pour conduite inadmissible au cours d'une même rencontre sera expulsé de ce match.
- 4.5Faute majeure Tout geste obscène de rudesse ou jeu déloyal par des joueurs, entraîneurs, équipes ou spectateurs conduira à une punition de 15 verges infligée contre leur équipe et une perte d'essai ou un revirement par épuisement d'essai. Si l'intention de l'infraction était de causer des blessures ou si le jeu déloyal tourne le match en dérision, la punition conduira à une expulsion de match. Les fautes majeures ne peuvent pas être déclinées et le nombre de verges doit toujours être appliqué en totalité.
- 4.6Faute grave – Tout geste obscène de rudesse ou tout jeu injuste commis par des joueurs, des entraîneurs, des équipes ou des spectateurs conduira à une pénalité de 15 verges appliquée contre leur équipe ainsi qu'une perte d'essai ou un premier jeu automatique à partir du point approprié. Si l'intention de l'infraction était de causer une blessure, ou que le jeu injuste ridiculise le sport, la pénalité peut aller jusqu'à l'expulsion du match. Les fautes majeures ne peuvent pas être refusées et les verges doivent toujours être entièrement appliquées. Elle sera appliquée après l'application de toutes les pénalités signalées sur le ballon en jeu.
5. Punitions multiples
- 5.1Dans une situation où une seule équipe commet plus d'une pénalité en une seule séquence de jeu, l'équipe non fautive peut acceptera qu'une seule des pénalités soit appliquée.
- 5.2Infractions compensatoires Si des infractions sont commises par chacune des équipes alors que le ballon est en jeu, les infractions s'annulent et l'essai est rejoué, à l'exception des cas suivants :
- a. Lorsqu'il y a un changement de possession pendant un essai et que l'équipe ayant obtenu en dernier la possession n'avait pas commis d'infraction avant de prendre possession du ballon, elle peut alors décliner l'annulation des infractions et ainsi garder possession du ballon après l'application de la pénalité pour son infraction.
- b. Une Faute majeure commise alors que le ballon est en jeu puisqu'elles doit être acceptée et appliquée entièrement.
REMARQUE : Les infractions de ballon mort seront appliquées après l'application des infractions de ballon en jeu.