Article 1 – Privilèges et restrictions relatifs aux lignes de côté
- a) Pendant la partie, les seules personnes qui ont droit de se placer n'importe où sur les lignes de côté sont : les arbitres sur le terrain, l'indicateur d'essais, les chaîneurs, le chronométreur et le marqueur.
- b) Pendant la partie, seules les personnes suivantes peuvent prendre place dans la zone du banc des joueurs : les remplaçants et le personnel autorisé de l'équipe, soit les entraîneurs, les médecins, les soigneurs et les préposés à l'équipement. Ces derniers doivent demeurer près de leur banc et ne pas empiéter sur les lignes de côté ni entrer sur le terrain pendant que le jeu est en cours. La zone du banc des joueurs doit être située à au moins 5 verges (5 mètres) et au plus 10 verges (10 mètres) de la ligne de côté. La zone est délimitée par une ligne de 4 pouces (10 cm) de large tracée à au moins 2 verges (2 mètres) et au plus 5 verges de la ligne de côté et par une ligne à chaque extrémité du banc, à 5 verges (5 mètres) de l'extrémité (voir le schéma du terrain). Les personnes qui prennent place au banc des joueurs doivent demeurer dans cette zone, sauf au cours d'un remplacement réglementaire ou avec la permission expresse de l'arbitre en chef, de façon à ce que les lignes de côté soient libres pour les arbitres et les entraîneurs.
P10, aucune option, au point où le ballon aurait été mis en jeu s'il n'y avait pas eu d'infraction.
Article 2 – Réunion durant un temps mort
Durant un temps mort règlementaire, les entraîneurs et les joueurs de chaque équipe peuvent s'entretenir sur les lignes de côté du terrain. Une telle réunion est permise à chaque fois que le chronomètre de la partie est arrêté pour un certain laps de temps, soit pour un mesurage, une blessure, un arrêt dû à la télévision, etc.
Article 3 – Obstruction par des personnes non autorisées
Une personne non autorisée ne peut pénétrer sur le terrain pendant que le jeu est en cours, faire obstruction à un joueur de l'une ou l'autre équipe ou à un ballon libre :
- a) en agissant au profit de l'équipe en possession du ballon.
Si l'arbitre en chef est convaincu que l'équipe adverse aurait marquée (un simple ou un touché de sûreté, par exemple), il doit lui accorder les points correspondants. Sinon, P10 PBT
- b) en agissant au profit de l'équipe qui n'est pas en possession du ballon.
Si l'arbitre en chef est convaincu qu'un touché aurait été marqué ou si la personne non autorisée est un remplaçant, un entraîneur, un soigneur ou une autre personne qui prend place au banc des joueurs, il doit accorder le touché. Sinon, il doit accorder à l'équipe non fautive :
-
- un gain de terrain équivalent à la moitié de la distance entre la ligne de but et le PDR ou le PBM
-
- pour une obstruction illégale sur une passe avant.
- sur le terrain: la moitié de la distance entre la ligne de but et le PI.
- dans la zone de but:
- Contre l'équipe A, donner le ballon à l'équipe A à la ligne de 1 verge (1 mètre) (à moins que le touché ne soit accordé).
- Contre l'Équipe B : accordez le ballon à l'équipe B à sa ligne de 20 verges (20 mètres).
-
- 3 essais, quel que soit le temps qui reste à jouer dans le quart (à moins que l'équipe A ne marque au 1E ou 2E ou ne perde possession du ballon au 1E ou 2E et que l'équipe B effectue un recouvrement réglementaire).
c) en touchant ou bottant un ballon libre
Si l'arbitre en chef est convaincu que l'équipe aurait marqué, il doit accorder les points correspondants. Si la personne est un remplaçant, un entraîneur, un soigneur ou une autre personne qui prend place au banc des joueurs, son équipe est pénalisée par une perte de terrain équivalente à la moitié de la distance entre leur ligne de but et le PI. Si l'équipe non fautive était initialement en possession du ballon ou pouvait normalement s'attendre à prendre possession du ballon à la suite d'un botté débutant par une remise, l'arbitre doit lui accorder trois essais supplémentaires, quel que soit le temps qui reste à jouer (à moins que l'équipe A ne marque au premier ou deuxième essai ou ne perde possession du ballon au 1E ou 2E et que l'équipe B effectue un recouvrement réglementaire). Si la personne n'est pas associée à l'une des équipes tel que décrit au paragraphe (d) ci-dessous, le jeu est repris au PDR, sous réserve de n'importe quelle pénalité imposée aux équipes qui sera appliquée au PDR.
d) Si la personne non autorisée est un remplaçant, un entraîneur, un soigneur ou une autre personne qui prend place au banc des joueurs.
Disqualification et interdiction de toute participation à quelque titre que ce soit.
Article 4 – Blessures et réparation de l'équipement
Pendant un arrêt de jeu pour blessure ou pour autre raison, le personnel de chaque équipe peut entrer sur le terrain, avec l'autorisation de l'arbitre en chef, pour s'occuper du joueur blessé ou apporter de l'eau. Cependant, il est interdit à ces personnes de donner des instructions de jeu tant qu'elles sont sur le terrain.
Si un joueur d'une seule équipe est blessé, l'arbitre n'est pas tenu de permettre aux représentants des deux équipes d'entrer sur le terrain. C'est lui qui en accorde la permission aux représentants de l'une ou des deux équipes.
Lorsqu'un temps mort est demandé en raison d'une blessure à un joueur ou d'un équipement à réparer, ce joueur doit quitter le terrain pendant au moins des trois jeux pour une blessure, La mi-temps annulera la nécessité de manquer d'autres jeux à cause d'une blessure, le temps entre la fin du match et la prolongation ne brisera pas la continuité de l'absence due à une blessure ou un jeu pour équipement.
P10, aucune option.