Juridiction et fonctions

Article 1 – Responsabilités

Tous les arbitres sur le terrain ont la même responsabilité de veiller au bon déroulement de la partie et au respect des règlements. Aucune entente ne doit empêcher n'importe quel arbitre de signaler n'importe quelle infraction contre l'une ou l'autre équipe.

Tous les arbitres sur le terrain, quand ils réalisent qu'un joueur démontre des signes, des symptômes ou des comportements découlant d'une commotion cérébrale (comme une perte de conscience, des maux de tête, des étourdissements, la confusion ou des problèmes d'équilibre) devraient faire part de leurs préoccupations à l'arbitre, à l'entraîneur-chef ou au professionnel des soins de santé.

Article 2 – Équipement

Chaque arbitre doit être muni d'un sifflet et d'un mouchoir de couleur «rouge».

Article 3 – Arrêt du jeu

Un coup de sifflet pendant que le ballon est en jeu rend le ballon mort et met fin au jeu. Les arbitres ne doivent pas siffler en cas de blessure tant que le jeu n'est pas terminé.

Article 4 – Signal d'une infraction

L'arbitre qui lance un mouchoir signale une infraction, mais le jeu se poursuit jusqu'au coup de sifflet.

Article 5 – Signal de remise en jeu

L'arbitre en chef siffle pour indiquer que le ballon peut être remis en jeu et signale la mise en marche du chronomètre par un mouvement du bras de haut en bas.

Article 6 – Ballon hors limites

Lorsque le ballon sort des limites du terrain, l'arbitre le plus proche marque l'endroit où il est sorti.

Article 7 – Signaux des pénalités

Tous les arbitres doivent bien connaître les signaux réglementaires.

Article 8 – Signal d'une infraction

Lorsqu'une infraction est signalée, l'arbitre doit immédiatement aller en faire part à l'arbitre en chef si le ballon est sifflé mort ou, s'il est encore en jeu, dès qu'il devient mort. L'arbitre en chef donne un signal préliminaire pour indiquer la nature de l'infraction.

Article 9 – Rapport des infractions

Lorsqu'on lui fait part d'une infraction, l'arbitre en chef indique le numéro du joueur qui a commis l'infraction, donne le signal de la pénalité, applique la pénalité, puis signale que le ballon est prêt à être remis en jeu.

Article 10 – Point de progression du ballon

Dès l'arrêt du jeu, l'arbitre sur le terrain le mieux placé détermine le point de progression du ballon, qui sera l'endroit où doit s'effectuer la prochaine mise en jeu.