Article 1 – Infractions compensatoires
Il y a infractions compensatoires («dual fouls») lorsque les deux équipes commettent une ou plusieurs infractions au cours du même jeu.
Article 2
À l'exception des pénalités pour R et RE, les pénalités compensatoires sont appliquées de la façon suivante :
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a) Les deux pénalités doivent être acceptées pour que la règle des infractions compensatoires s'applique. Si une équipe refuse la pénalité, l'autre pénalité s'applique comme une pénalité simple.
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b) Si les deux pénalités sont acceptées, les pénalités de distance sont, en général, compensées à l'un des 4 points suivants : PDR, PBT au moment de la première infraction, PEP, ou PBT au moment de la deuxième infraction si la première est une infraction de 5 verges à la zone d'immunité ou hors-jeu par l'équipe A sous un botté-envoi.
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c) Les équipes ont la possibilité d'accepter ou de refuser la pénalité selon l'ordre des infractions (par exemple, première infraction commise par l'équipe A, première option prévue à l'équipe B).
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d) Si l'une des infractions compensatoires ne comporte pas de pénalité en distance, elle sera appliquée comme une pénalité de 10 verges (mètres) (par exemple, obstruction illégale sur une passe avant par l'équipe B, à moins de 15 verges du PDR).
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e) Une infraction à la «zone d'immunité» est considérée, aux fins de cette règle, comme une infraction pendant que le ballon est «dans les airs».
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f) Une infraction pour obstruction illégale sur la passe par l'équipe B ne donne pas un 1E automatique lors d'une situation d'infractions compensatoires.
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g) Lorsque les deux infractions sont des cas de R ou de RE, le premier essai automatique pour l'infraction de l'équipe B ne s'applique pas. Les pénalités de distance sont compensées au point d'application approprié.
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h) Dans l'équilibre de punitions compensatoires, où une de celles-ci est normalement non restreinte (obstruction illégale sur une passe avant, rudesse ou rudesse excessive), l'application équilibrée sera restreinte.
- Par exemple : 2e essai pour l'Équipe A avec 10 verges à franchir à partir de la ligne de 8 verges de l'Équipe B. Le joueur A1 est hors-jeu, tandis que le joueur B1 est sanctionné pour rudesse excessive. Décision : Hors-jeu qui entraîne une perte de cinq verges avec une punition de 15 verges pour rudesse excessive, si bien qu'on se retrouve avec une différence de 10 verges. L'application est restreinte à un premier essai et les buts pour l'Équipe A à partir de la ligne de 4 verges de l'Équipe B.
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i) Si la première pénalité est une obstruction illégale sur un ballon libre, la possession ira à l'équipe non-fautive et toutes les autres pénalités seront appliquées à partir de cet endroit. Notez que si les deux équipes commettent une obstruction illégale sur un ballon libre, la première sera appliquée comme perte de ballon, la deuxième comme une pénalité de 10 verges.
Article 3 – Application des pénalités
Les pénalités sont compensées au point d'application approprié de la première infraction. Lorsque la première infraction est un cas de R ou de RE, l'équipe non fautive a le choix de faire compenser les pénalités au point d'application approprié de la première ou de la seconde infraction.
Article 4 – Pénalité multiple (2 infractions ou plus par la même équipe)
Lorsqu'une équipe commet deux infractions ou plus au cours d'un même jeu, l'équipe non fautive peut choisir laquelle des pénalités elle choisit de faire appliquer. Si l'une des infractions est un cas de R, de RE, de conduite répréhensible ou d'absence de protecteur buccal, celle-ci doit être ajoutée à la pénalité choisie, au point d'application de la pénalité choisie.
Quand une R ou une RE a lieu avant un changement de possession, et qu'une autre pénalité comme pour avoir retenu ou pour un bloc illégal par exemple, est imposée après le changement de possession, si la pénalité pour R ou RE est choisie dans le but d'annuler le changement de possession, les autres pénalités ne s'appliquent pas (sauf pour une autre R ou RE).
Si l'autre pénalité est acceptée et que le changement de possession demeure valide, le point d'application est le PBT et la pénalité pour R ou RE s'ajoute à cette pénalité.
Infractions lors de la reprise d'une transformation – Si une équipe commet une infraction lors d'une transformation et que l'autre équipe choisit d'appliquer la pénalité au botté d'envoi, toutes les infractions commises par la première équipe pendant la ou les reprise(s) de la transformation peuvent être ajoutées à la première pénalité et appliquées au botté d'envoi, au choix de l'équipe non fautive. Si 2 infractions ou plus sont commises pendant une même transformation ou une même reprise de transformation, l'équipe non fautive pourra choisir de faire appliquer la pénalité au PDR ou sur le prochain botté d'envoi pour chacune des infractions séparément.