Infractions dans la zone de but

Article 1 – Infractions dans sa propre zone de but

Remarque : Un simple (1 point) est accordé, en vertu du présent article, si le ballon a été botté dans la zone de but.

a) Équipe A

• 1. Si l'équipe A commet une infraction dans sa propre zone de but pendant qu'elle est en possession du ballon dans sa zone de but, l'équipe B marque un simple (1 point) ou un touché de sûreté (2 points), selon le cas, ou bénéficie de l'option prévue.
• 2. Si l'équipe A fait une passe hors-jeu dans sa propre zone de but et conserve la possession du ballon, l'équipe B marque un simple (1 point) ou un touché de sûreté (2 points), selon le cas, ou bénéficie de l'option prévue.
• 3. Si le ballon qui vient d'être botté tombe et se retrouve libre dans la zone de but avant que l'équipe A en prenne possession et qu'une infraction est commise par l'équipe A dans sa zone de but, l'équipe B marque un simple ou bénéficie de l'option prévue.
• 4. Si un joueur de l'équipe A échappe le ballon dans sa zone de but et que, pendant que le ballon est libre, l'équipe A commet une obstruction illégale qui empêche l'équipe B de s'emparer du ballon dans la zone de but :

b) Équipe B

• 1. Si l'équipe B commet une infraction dans sa propre zone de but pendant qu'elle est en possession du ballon dans sa zone de but, l'équipe A marque un simple (1 point) ou un touché de sûreté (2 points), selon le cas (Exception – voir interception dans la zone de but, Règlement 6, Section 4, Article 11 (Passe avant)).
• 2. Si l'équipe B fait une passe hors-jeu dans sa propre zone de but après la réception d'un botté de l'équipe A dans sa zone de but, l'équipe A marque un simple ou bénéficie de l'option prévue.
• 3. Si l'équipe B fait une passe hors-jeu dans sa propre zone de but pendant ou après l'interception d'une passe avant de l'équipe A, aucun point n'est marqué. Si le ballon est sifflé mort dans la zone de but, l'équipe B remet le ballon en jeu à sa ligne de 20 verges (mètres). Si le ballon est sifflé mort sur la surface de jeu, l'équipe B remet le ballon en jeu au PBM ou à sa ligne de 20 verges (mètres), au choix de l'équipe A.
• 4. Si le ballon qui vient d'être botté tombe et se retrouve libre dans la zone de but avant que l'équipe B en prenne possession et qu'une infraction est commise par l'équipe B dans sa zone de but, l'équipe A marque un simple ou bénéficie de l'option prévue.
• 5. Si le ballon est libre dans la zone de but de l'équipe B et qu'elle commet une obstruction illégale qui empêche l'équipe A de s'emparer du ballon dans la zone de but :

Article 2 – Infractions dans la zone de but adverse

a) Équipe A

• 1. Si l'équipe A commet une infraction dans la zone de but adverse pendant un jeu débutant à la ligne de mêlée, la pénalité sera appliquée comme si l'infraction avait eu lieu sur la surface de jeu.
• 2. Si l'équipe qui botte commet une infraction à la zone d'immunité dans la zone de but de l'équipe qui reçoit le botté, la pénalité doit être appliquée à partir de la ligne de 10 de l'équipe qui reçoit le botté.
  • Exception : Règlement 5, Section 4, Article 2 (g) (Botté débutant par une remise en jeu et botté de retour (Botté de dégagement, placement ou botté tombé)).
• 3. Si le ballon est libre dans la zone de but de l'équipe B et que l'équipe A commet une obstruction illégale qui empêche l'équipe B de s'emparer du ballon dans la zone de but :

b) Équipe B

• 1. Si l'équipe B commet une infraction dans la zone de but adverse pendant un jeu débutant à la ligne de mêlée, la pénalité sera appliquée comme si l'infraction avait eu lieu sur la surface de jeu.
• 2. Si un joueur de l'équipe A échappe le ballon dans sa propre zone de but et que, pendant que le ballon est libre, l'équipe B commet une obstruction illégale qui empêche l'équipe A de reprendre possession du ballon dans la zone de but :

Article 3 – Infraction dans la zone de but après une passe interceptée

Voir Règlement 6, Section 4, Article 11 (Passe avant).

Article 4 – Infraction pendant que le ballon est dans la zone de but

• a) Si l'équipe A commet une infraction sur la surface de jeu pendant que le ballon est dans sa propre zone de but, la pénalité sera appliquée au PDR (sauf s'il s'agit de R, RE, etc.).
• b) Si l'équipe B commet une infraction sur la surface de jeu pendant que le ballon est dans sa propre zone de but, la pénalité sera appliquée à partir de sa ligne de 10 verges (mètres) (sauf s'il s'agit de R, RE, etc.).
• c) Si l'équipe A commet la faute sur le terrain de jeu pendant que le ballon est dans la zone de but de B, la pénalité sera appliquée à partir de la ligne de B-10 verges (10 mètres). L'équipe B peut demander que le ballon soit placé à n'importe quel point sur ou entre les traits de mise en jeu. Les pénalités de rudesse et autres peuvent être appliquées à partir de la ligne de 10 verges (1o mètres) ou du PBM
• d) Si l'équipe B commet une infraction sur la surface de jeu pendant que le ballon est dans la zone de but de l'équipe A, la pénalité sera appliquée au PDR. (Les pénalités pour R, RE, etc. peuvent être appliquées au PDR ou au PBM.)

Article 5 – Infraction au cours du dernier jeu d'un quart

Si une infraction est commise pendant un jeu au cours duquel le quart se termine, l'équipe non fautive peut :

a) accepter la pénalité; dans ce cas l'équipe qui a droit au ballon doit le remettre en jeu et le quart est prolongé pour ce jeu.

OU

b) refuser la pénalité et accepter le jeu tel qu'il s'est terminé, ce qui entraîne la fin du quart. Si un arbitre siffle l'arrêt du jeu AVANT la remise en jeu du ballon, la quart est prolongée pour permettre un autre jeu. Le chronomètre est remis en marche au moment de la remise en jeu du ballon.

Si le jeu est arrêté par un coup de sifflet d'un arbitre AVANT que le ballon ne soit remis en jeu, le quart doit être prolongé pour un autre jeu.

Si une infraction se produit PENDANT le dernier jeu d'un quart, y compris une tentative de transformation, l'équipe non fautive peut refuser la pénalité pour mettre fin au quart. S'il s'agit d'une pénalité pour R ou RE, l'équipe non fautive peut demander l'application de la pénalité au cours du même quart, auquel cas un nouveau jeu aura lieu, ou la faire appliquer lors du premier jeu du quart suivant.

Si une infraction pour avoir mis trop de temps à mettre le ballon en jeu se produit lors d'un converti, la pénalité s'applique sur la reprise du converti, sans option pour l'équipe non fautive de la faire appliquer sur le botté d'envoi.

Si le dernier jeu d'un quart est un touché réglementaire, toute infraction pour R ou RE qui est commise pendant le jeu ou dans l'intervalle entre le touché et la transformation, peut être pénalisée, au choix de l'équipe non fautive :

• 1. sur la transformation qui suit le touché;
• OU 2) sur le botté d'envoi au cours du même quart;
• OU 3) sur un botté d'envoi au début du quart suivant.

Si l'infraction est commise dans la zone de but et que la pénalité imposée accordait des points à l'équipe non fautive, cette dernière peut accepter la pénalité et le pointage qui en découle et peut aussi choisir de mettre fin au quart.

Si le dernier jeu d'un quart est un touché réglementaire et qu'une infraction pour conduite répréhensible ou pour absence de protecteur buccal est commise pendant le jeu ou dans l'intervalle entre le touché et la transformation, l'équipe non fautive peut faire appliquer la pénalité :

• 1. sur la transformation qui suit le touché;
• OU 2) sur le botté d'envoi au début du quart suivant.

S'il s'agit d'une pénalité pour conduite répréhensible ou pour absence de protecteur buccal pendant la tentative de transformation, la pénalité sera appliquée sur le premier jeu du quart suivant (Règlement 1-11-3 (Tenue et équipement), pénalité; Règlement 7-4, pénalité).

Remarque : Une passe hors-jeu ne constitue pas une infraction et ne prolonge pas le quart d'un jeu supplémentaire.